BRASSAC-LES-MINES

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Le budget municipal 2009

UN FONCTIONNEMENT MAÎTRISE

Le budget communal est présenté en deux sections. L’une dite de fonctionnement, l’autre d’investissement. Dans la section de fonctionnement, sont inscrites en dépenses, les charges que doit supporter la commune pour mettre en œuvre ses compétences. Ce sont :

Lorsque des économies sont réalisées pour ces dépenses, la marge de manœuvre qui est dégagée permet à la commune d’autofinancer une grande partie des investissements qu’elle a prévue, et donc de recourir à l’emprunt dans une moindre mesure.

DES DEPENSES ENCADREES

Au titre de l’exercice 2009, les inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent à 3 217 614 €. Elles sont prévues pour être en adéquation avec les besoins déterminés, et seront gérées de manière rigoureuse, de façon à dégager des marges financières suffisantes pour faciliter les gros investissements et éviter un appel massif à l’emprunt.

Le Conseil Municipal a souhaité qu’un effort particulier soit entrepris pour réhabiliter certains bâtiments communaux ; pour que soit modernisé l’équipement des services (il s’agit à la fois des matériels utilisés par les services techniques, mais aussi des moyens informatiques des services administratifs) ; mais aussi pour que soit effacé sur nos chemins communaux les traces des dommages causés par les inondations et les rigueurs de l’hiver.

Au titre de ces dépenses, figurent également les impôts et taxes que la commune est amenée à verser comme un particulier. L’autre catégorie de dépenses importantes est constituée par les charges de personnel. Cette année, la collectivité a choisi de faire un effort conséquent pour améliorer la condition des agents communaux et permettre la réorganisation des services de façon à les rendre encore plus efficaces pour le soutien de proximité qu’ils doivent apporter à la population. A travers ces dépenses, la commune affirme son soutien à la communauté éducative, au fonctionnement des écoles, de la cantine scolaire, ainsi qu’au monde associatif, à l’animation et à la vie culturelle, en aidant les associations à fonctionner et en mettant à leur disposition des locaux adaptés. 

DES RECETTES ASSUREES ET UNE PRESSION FISCALE MODULEE

Les recettes de fonctionnement sont constituées par les économies générées dans le fonctionnement de l’institution ; par des dotations de l’Etat ; par les impôts et taxes, ainsi que les produits financiers.

Au titre de ces économies, l’excédent constaté est reporté d’une année sur l’autre. Il est inscrit pour 2009 à hauteur de 660 000 € environ. En ce qui concerne les impôts et taxes, le Conseil Municipal s’est prononcé pour le maintien des taux des principales impositions directes locales à leur valeur de 2008. Brassac-les-Mines comptera ainsi au rang des communes qui ont choisi de ne pas alourdir, pour ces habitants, une pression fiscale déjà lourde. Avec le versement de la taxe professionnelle par la Communauté de Communes, le produit de la fiscalité s’élèvera donc à 1 185 000 € pour 2009.

DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX

A l’identique de la section de fonctionnement, la section d’investissement doit être équilibrée. Pour l’exercice 2009, elle l’est à hauteur de 3 238 675 €. Cette section concerne le patrimoine de la commune et comprend tous les programmes d’investissements nouveaux ou en cours de réalisation. Au titre de cette section, 790 000 € représentent les restes à réaliser de l’année 2008. Les propositions nouvelles de dépenses comprennent :

Ces crédits serviront à la fois à moderniser notre gestion, mais également à améliorer le relations avec d’autres administrations par la voie du numérique. Il nous faut en effet correspondre avec les services du Trésor et les services préfectoraux par d’autres moyens que le support papier. D’autres opérations strictement comptables sont inscrites à hauteur de environ 400 000 €.

UNE PROGRAMMATION POUR L'AVENIR

Le programme d’investissement pour 2009 traduit l’ambition de l’équipe municipale de réaliser sur la durée du mandat les engagements pris devant les Brassacoises et les Brassacois. Ainsi, en matière d’urbanisme, compétence incontournable de la commune, des reports de crédits et des inscriptions nouvelles doivent permettre de mener à bien des chantiers déjà engagés : 

En ce qui concerne les projets d'aménagement et de construction,  des crédits sont inscrits pour réaliser les travaux en plusieurs phases :

LES MOYENS DE NOS AMBITIONS

Les propositions nouvelles d’investissement nous ont imposé de rechercher des ressources particulières auprès de nos partenaires institutionnels. Ce sont essentiellement des subventions demandées à l’Etat, au Conseil Général et à d’autres institutions qui interviennent pour les travaux d’urbanisme et d’assainissement.

Parmi les principaux postes de recettes, nous retenons :

Pour 2009, 590 000 € seront virés de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Enfin, l’équilibre budgétaire sera obtenu par l’inscription d’un emprunt à hauteur de 825 000 €, dont l’utilisation sera réservée aux investissements engageant l’avenir et que nous mobiliserons qu’en tant que de besoins.

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